Ce Code de Conduite définit les exigences de base que TSD impose aux Fournisseurs et Intermédiaires en matière de responsabilité envers les personnes et l’Environnement. Pour cette raison, TSD se réserve le droit de modifier raisonnablement les exigences contenues dans ce Code de Conduite. Dans le cas où TSD considérerait comme valide une version précédente révisée de ce Code de Conduite, aucune nouvelle signature du fournisseur ne sera requise. Enfin, TSD est habilité à effectuer des inspections afin de vérifier le respect du contenu de ce Code de Conduite.

Le fournisseur ou l’intermédiaire déclare se conformer à ce Code :

Droits de l’Homme et Soutien au Développement

• Respecter la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et rejeter totalement toute participation à des abus de ces droits.
• Refuser de tolérer tout comportement ou traitement inacceptable envers les personnes, tel que maltraitance psychologique, harcèlement sexuel ou discrimination, y compris tout geste, parole ou acte pouvant être considéré comme sexuel, coercitif, abusif ou exploitant.
• Promouvoir l’égalité des chances et de traitement des employés, quel que soit leur couleur de peau, race, nationalité, ethnie, idéologie politique, statut social, handicap, orientation sexuelle, religion, genre ou âge.
• Contribuer au développement économique et social des communautés locales, tout en assurant le respect intégral des Droits de l’Homme, de la dignité, des aspirations, de la culture et des ressources naturelles dans les zones où se déroulent les différentes opérations ou activités.
• S’efforcer d’éviter l’utilisation de matériaux finançant directement ou indirectement des groupes armés violant ou portant atteinte aux Droits de l’Homme.

Bonnes Pratiques et Respect de la Légalité

• Se conformer aux lois et au cadre juridique en vigueur.
• Ne tolérer aucune forme de corruption, extorsion ou de pot-de-vin.
• Refuser d’offrir ou de fournir, ainsi que de demander ou d’accepter, directement ou indirectement, tout objet de valeur de la part du gouvernement, de fonctionnaires publics ou de concurrents pouvant constituer une influence directe ou indirecte ou procurer un avantage indu.
• Agir conformément aux règles nationales et internationales régissant la concurrence et renoncer à toute pratique considérée comme déloyale, telle que la fixation des prix ou le partage du marché.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des autres.

Santé et Sécurité au Travail

• Éviter toute forme pouvant conduire au travail forcé et rejeter absolument l’emploi de toute personne contre sa volonté.
• Rejeter totalement la traite des êtres humains à des fins d’exploitation.
• Ne pas employer de travailleurs en dessous de l’âge légal pour le travail.
• Agir conformément au Statut des Travailleurs et aux normes internationales régissant la santé et la sécurité au travail.
• Fournir formation et instructions afin de garantir une éducation correcte des employés sur la santé et la sécurité dans l’exercice de leurs fonctions.
• Respecter la dignité et la vie privée des travailleurs.
• Se conformer au nombre maximal d’heures de travail décrites par les lois applicables.
• Assurer une rémunération équitable et garantir le Salaire Minimum Interprofessionnel.
• Reconnaître, dans le cadre légal, le droit à la libre syndicalisation et à la négociation collective.

Protection de l’Environnement

• Agir conformément aux normes internationales et à la réglementation applicable en matière d’Environnement et de protection de celui-ci.
• Mettre en œuvre des politiques de réduction de la pollution et de l’impact environnemental.
• Établir une méthode raisonnable de gestion des déchets.